Arrêté du 12 avril 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine doit appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance