Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur du personnel militaire de la marine
Résumé Le directeur du personnel militaire de la marine doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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