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Annexe

JORF n°0088 du 14 avril 2021

Arrêté du 12 avril 2021

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2020 modifié relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions des arrêtés antérieurs pour les concours de 2021

Résumé Les règles des concours de recrutement de 2021 sont mises à jour.

Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998, du 15 novembre 2018, du 23 octobre 2020 et du 16 novembre 2020 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours de recrutement prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves sportives pour certaines épreuves physiques

Résumé Certaines épreuves sportives sont gardées avec des notes et des points, d'autres sont supprimées.

I.-Par dérogation à l'annexe II à l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, seules les épreuves sportives suivantes sont maintenues :

-l'épreuve d'endurance cardio-respiratoire, notée sur 20 ;
-le test de capacité musculaire générale (pompes et abdominaux), noté sur 20 (10 points pour les pompes et 10 points pour les abdominaux).

L'épreuve d'aisance aquatique est supprimée.
La moyenne des épreuves physiques est ramenée à une note sur 20 et est affectée d'un coefficient 2.
II.-Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998, à l'article 14 de l'arrêté du 16 novembre 2020 et à l'article 15 de l'arrêté du 15 novembre 2018 susvisés, seules les épreuves sportives suivantes sont maintenues :

-les épreuves de tractions et abdominaux, notées chacune sur 10 ;
-l'épreuve de course de vitesse, notée sur 20 ;
-l'épreuve de course de demi-fond, notée sur 20.

L'épreuve de distance à parcourir en nage libre est supprimée.
La moyenne des épreuves physiques est ramenée à une note sur 20 et est affectée d'un coefficient 3.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires lors des épreuves

Résumé Les épreuves doivent suivre les règles sanitaires, tout manquement entraîne l'exclusion.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire, applicable pour l'épreuve d'endurance cardio-respiratoire, les épreuves de course de vitesse et de demi-fond, ainsi que pour le test de capacité musculaire générale et les tractions, est précisé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées

Résumé Le chef du service du commissariat des armées doit s'assurer que l'arrêté est appliqué.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire,

E. Satonnet