En vigueur depuis le 15 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions des arrêtés antérieurs pour les concours de 2021
Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998, du 15 novembre 2018, du 23 octobre 2020 et du 16 novembre 2020 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours de recrutement prévus à l'article 4 (Exécution de l'arrêté par le directeur central du service du commissariat des armées) et au 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée).