Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 16 novembre 2020
relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 15
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,
Arrête :
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé9 décembre 2021Chapitre II : ADMISSIBILITÉ
Abrogé9 décembre 2021Chapitre III : ADMISSION
Abrogé9 décembre 2021Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES
Abrogé9 décembre 2021Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé9 décembre 2021Annexe
Abrogé9 décembre 2021Annexe
Abrogé9 décembre 2021Annexe
Abrogé9 décembre 2021Fait le 16 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2021art. 15
En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021