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Arrêté du 16 novembre 2020

relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées

Abrogé9 décembre 2021
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La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,

Arrête :

Chapitre II : ADMISSIBILITÉ

Abrogé9 décembre 2021

Chapitre III : ADMISSION

Abrogé9 décembre 2021

Annexe

Abrogé9 décembre 2021

Annexe

Abrogé9 décembre 2021

Annexe

Abrogé9 décembre 2021

Fait le 16 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Abrogé depuis le jeudi 9 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2021art. 15

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au mercredi 8 décembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2020
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ADMISSIBILITÉ
Chapitre III : ADMISSION
Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Annexe
Annexe