Abrogé20 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 8
Créé le 23 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 1989Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 novembre 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1989Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1989Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1989Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 novembre 1989Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 28 novembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 18 mars 2002 fixant le montant des conventions soumises à l'approbation du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.