Arrêté du 12 avril 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 18 mars 2002 fixant le montant des conventions soumises à l'approbation du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2020

Créé le 23 avril 2016 · Abrogé le 20 juin 2020

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 18 mars 2002 fixant le montant des conventions soumises à l'approbation du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au vendredi 19 juin 2020

Source : Légifrance