Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 23 avril 2016
Le membre du corps du contrôle général économique et financier a entrée, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et peut assister aux réunions des comités, commissions ou groupes de travail constitués au sein de l'établissement.
Il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dans le mois suivant la réunion.
Il reçoit également les situations mensuelles concernant l'exécution du budget et l'état de la trésorerie.