Abrogé par Arrêté du 12 avril 2016 - art. 11 (Ab)
Créé le 10 mai 2005 · En vigueur du 1 avril 2009 au 22 avril 2016
Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence de services et de paiement a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de surveillance des opérations menées par le centre ou avec son concours.
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2016
Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 11 (Ab)
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 22 avril 2016
Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'Agence de services et de paiementa une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de surveillance des opérations menées par le centre ou avec son concours.
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 31 mars 2009
Le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du C.N.A.S.E.A. a une mission générale de contrôle de la gestion de l'établissement et de surveillance des opérations menées par le centre ou avec son concours.