Arrêté du 12 avril 2016

Titre III : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION AVANCÉE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention d'une attestation de formation avancée en haute tension

Résumé. Pour obtenir une attestation de haute tension sur les navires, il faut une formation de base, suivre un programme spécifique et réussir une évaluation.

En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Conditions pour l'attestation de formation avancée en haute tension

Résumé. Pour obtenir une attestation de formation avancée en haute tension sur les navires, il faut avoir une formation de base, suivre un programme spécifique et réussir une évaluation.

1° Tout candidat à l'attestation de formation avancée à la haute tension doit :
.1 Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ou être considéré comme ayant suivi cette formation en application du présent arrêté ;
.2 Avoir accompli une formation dont le programme est défini à l'annexe II (1) ; et
.3 Avoir subi avec succès une évaluation permettant de démontrer qu'il a atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe II.
2° La formation avancée à la haute tension est dispensée et validée par un prestataire agréé pour délivrer cette formation dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
3° Le prestataire agréé délivre aux candidats répondant aux conditions fixées par le présent article une attestation de formation avancée à la haute tension dont le modèle figure à l'annexe IV (1).

En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Délivrance d'une attestation de formation avancée en haute tension

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime délivre une attestation de formation avancée en haute tension aux candidats ayant suivi certains cursus de formation maritime.

Aux candidats des cursus de formation relevant des arrêtés du 30 juin 2014 et du 10 juillet 2014 susvisés, de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien et de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien, l'Ecole nationale supérieure maritime délivre l'attestation de formation avancée mentionnée au 3° de l'article 5 (Conditions pour l'attestation de formation avancée en haute tension) dans les conditions prévues dans ces arrêtés.

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Titre III : DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION AVANCÉE À LA HAUTE TENSION À BORD DES NAVIRES
Article 5
Article 6