Arrêté du 12 avril 2016

Annexes

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Annexes techniques

Résumé. Les annexes I à IV contiennent des détails techniques et spécifiques pour l'application de l'arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 30 octobre 2026

(1) Les annexes I à IV peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2023 (NOR : PRMM2314203A) : Les annexes I et II dudit arrêté sont ainsi modifiées :
1° A la troisième ligne du tableau de l'annexe I, les mots : "la norme IEC 60092-503 : 2007, electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV" sont remplacés par les mots : "la norme IEC 60092-503 : 2021, Electrical installations in ships-Part 503 : Special features-AC supply systems with voltages in the range of above 1 kV up to and including 36 kV" ;
2° A la cinquième ligne du tableau de l'annexe II, les mots : "la norme IEC 60092-503 : 2007 (electrical installations in ship, part 503 : special features-AC supplies systems with voltage in the range above 1kV up to and including 15kV)" sont remplacés par les mots : "la norme IEC 60092-503 : 2021, Electrical installations in ships-Part 503 : Special features-AC supply systems with voltages in the range of above 1 kV up to and including 36 kV".

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Annexes
Annexes I à IV