Arrêté du 12 avril 2016

Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des attestations et formations pour les gens de mer

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 précise les formations obligatoires et les attestations requises pour les gens de mer, selon leurs rôles à bord des navires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations de sécurité pour les gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des attestations requises à bord des navires pour les gens de mer, en précisant les formations obligatoires selon leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attestations de sécurité pour les marins-pêcheurs

Résumé. Les marins-pêcheurs doivent suivre des formations à la sécurité, avec des attestations spécifiques selon leur rôle et la taille du navire.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe IV → Version 2
- ARRÊTÉ du 11 août 2015
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 23 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS
Article 10
Article 11
Article 12