Arrêté du 12 avril 2016

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les marins en haute tension

Résumé. En 2016, certains marins peuvent être considérés comme formés à la haute tension sans formation spécifique s'ils ont de l'expérience.

En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Dispense de formation pour les marins travaillant avec la haute tension

Résumé. Jusqu'en 2017, les marins ayant travaillé sur des navires avec systèmes électriques haute tension peuvent être considérés comme formés sans suivre de formation spécifique.

Jusqu'au 1er janvier 2017, tout marin ayant accompli, dans les fonctions mentionnées à l'article 2 (Attestations de formation pour les marins travaillant avec la haute tension), un service en mer à la machine à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension d'au moins six mois au total au cours des cinq années précédentes, ou trois mois au total au cours des douze derniers mois, est également considéré comme ayant suivi la formation mentionnée à l'article 3 (Conditions pour l'attestation de formation en haute tension maritime).
Dans ce cas, l'armateur délivre au marin une attestation de formation de base à la haute tension conformément au modèle figurant en annexe III.

En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Dispositions transitoires pour la formation des marins à la haute tension

Résumé. Jusqu'en 2017, certains marins peuvent être considérés comme formés à la haute tension s'ils ont de l'expérience dans ce domaine.

1° Jusqu'au 1er janvier 2017, tout marin réunissant les conditions suivantes est considéré comme ayant suivi la formation de base et la formation avancée à la haute tension :
.1 Etre titulaire d'une habilitation électrique délivrée par l'armateur ;
.2 Avoir accompli des tâches en rapport avec l'entretien et la maintenance des systèmes électriques haute tension ; et
.3 Avoir accompli un service en mer, comprenant l'exécution de tâches en rapport avec l'entretien et la maintenance des systèmes électriques haute tension, à la machine à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension d'au moins :
.1 Six mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou
.2 Trois mois au total au cours des douze derniers mois.
Dans ce cas, l'armateur délivre au marin une attestation de formation de base à la haute tension conformément au modèle figurant en annexe III et une attestation de formation avancée à la haute tension conformément au modèle figurant en annexe IV.

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8
Article 9