Arrêté du 12 avril 2016

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

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Règles de sécurité et leur approbation

Résumé. Ce texte explique les règles de sécurité à suivre et comment les faire approuver par un préfet.

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité
Chapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécurité