Arrêté du 12 avril 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité et leur approbation
Résumé. Ce texte explique les règles de sécurité à suivre et comment les faire approuver par un préfet.
En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité
Chapitre II : Procédure d'approbation des orientations du système de gestion de la sécurité