Arrêté du 12 avril 2016
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
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Contrôle de sécurité des remontées mécaniques
Résumé. Les règles pour vérifier et assurer la sécurité des remontées mécaniques, comme les télésièges.
En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Contrôle périodique
Chapitre II : Organismes d'inspection et auditeur de système de gestion de la sécurité
Chapitre III : Mesures transitoires et finales