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Annulé16 mai 2013

Créé le 15 mai 2013

Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 25 janvier 2012 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 3 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 5 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 6 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 11 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 12 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 15 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe I (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 8 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 9 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 13 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe II (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe III (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe IV (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe V (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe VI (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe VII (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe VIII (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe X (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe XI (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 7 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. Annexe IX (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012art. 10 (Ab)abroge  Arrêté du 25 janvier 2012Annexes (Ab)

Historique des versions

Annulé depuis le jeudi 16 mai 2013

En vigueur du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 15 mai 2013

Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.