MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPÉRATION CONJOINTE DE PÊCHE

ÉTAT du pavillon	NOM du navire	IMMATRICULATION	NUMÉRO de registre de la CICTA	DURÉE de l'opération		NOM armateur	QUOTA INDIVIDUEL du navire en tonnes	CLEF D'ALLOCATION entre les navires en pourcentage	FERMES D'ENGRAISSEMENT et d'élevage de destination
				Date début	Date fin				Etat	Numéro de registre de la CICTA	Position (lat/long)

Date et signature du ou des demandeurs :
Validation de l'Etat de pavillon :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018