Arrêté du 25 janvier 2012

Article 15

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Article 15

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 15 mai 2013

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2012 au mardi 14 mai 2013

Source : Légifrance