Arrêté du 25 janvier 2012

Article 15

Créé le 4 février 2012

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 mai 2013

Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 26 (An)

En vigueur du samedi 4 février 2012 au mardi 14 mai 2013