Arrêté du 25 janvier 2012

Article Annexe I

Créé le 4 février 2012

LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE

Méditerranée :
Senneurs :
Languedoc-Roussillon : Port-Vendres, Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
Autres navires (canneurs, ligneurs, palangriers et chalutiers pélagiques au titre des prises accessoires).
Languedoc Roussillon : Agde, Grau-du-Roi, Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Cannes, Marseille, Martigues, Nice, Port-de-Bouc, Toulon, Saint-Raphaël, Sanary.
Corse : Ajaccio, Bastia, Calvi.
Atlantique :
Chalutiers pélagiques, canneurs, ligneurs et palangriers :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz.
Nota. ― Les lieux, ports, quais et horaires autorisés pour le débarquement et le transbordement de thon rouge sont fixés par arrêté préfectoral dans chaque département. En l'absence de ports désignés dans le département, le débarquement et le transbordement de thon rouge sont interdits.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009 Arrêté du 25 janvier 2012

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2012 au mardi 14 mai 2013