JORF n°0029 du 3 février 2012

Article 1

Article 1

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-04] et n° [11-20].

  1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
  2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

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Version 1

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-04] et n° [11-20].

1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.

2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.