Arrêté du 25 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-04] et n° [11-20].
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

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Créé le 4 février 2012 · Abrogé le 15 mai 2013

Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° [10-04] et n° [11-20].
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation [10-04] de la CICTA pour amender la recommandation [08-05] visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et la recommandation [11-20] amendant la recommandation [09-11] sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2012 au mardi 14 mai 2013

Source : Légifrance