Arrêté du 12 avril 2013

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le 3 mai 2013

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Organisation des examens du baccalauréat professionnel aéronautique

Résumé. Le ministre décide des dates d'inscription et des épreuves pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance