Arrêté du 12 avril 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "aéronautique" organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour le bac pro aéronautique en 2015

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel spécialité aéronautique aura lieu en 2015, après quoi l'arrêté de 1996 sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "aéronautique" organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2013

Source : Légifrance