Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des attributions pour les transcriptions d'actes de l'état civil
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article précédent
Arrêté du 12 avril 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 15 novembre 2011 (Ab)
Changement de compétence pour la transcription des actes d'état civil en Andorre
Arrêté du 15 novembre 2011 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 15 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté en France et en Andorre
Arrêté du 15 novembre 2011 · art. 3 (Ab)