En vigueur depuis le 24 avril 2013
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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.