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Arrêté du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 avril 2013

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance