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Arrêté du 15 novembre 2011

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre

Abrogé24 avril 2013
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre,

Arrête :

Abrogé24 avril 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 avril 2013

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

Abrogé24 avril 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 avril 2013

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 23 avril 2013

Arrêté du 15 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3