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Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1
Créé le 1 janvier 2012
Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1
Créé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
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Abrogé par Arrêté du 12 avril 2013 - art. 1
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2013
Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 1
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 23 avril 2013