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Arrêté du 15 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 24 avril 2013

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance