Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 3
Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 1 août 2012
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2011
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 3
Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 1 août 2012
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 3
En vigueur du lundi 1 août 2011 au mardi 31 juillet 2012
Source : Légifrance