Arrêté du 12 avril 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2012

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 1 août 2012

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance