Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur la bonification indiciaire des militaires

Résumé. L'arrêté du 12 avril 2011 est abroge, supprimant ainsi les dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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