Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer)Art. 1Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-merLes militaires en poste dans les territoires d'outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui sera prise en compte pour leur retraite. du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2008.
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010
L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.