Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer, Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Créé le 21 août 2008
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Créé le 21 août 2008
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2008.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Créé le 21 août 2008
L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2010 - art. 3
Créé le 21 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
Yves Jégo
Abrogé depuis le dimanche 1 août 2010
Abrogé parArrêté du 12 avril 2010art. 3
En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 juillet 2010