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Arrêté du 22 juillet 2008

fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2010
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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer, Arrête :

Abrogé1 août 2010

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Abrogé1 août 2010

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010

L'arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.

Abrogé1 août 2010

Créé le 21 août 2008 · Abrogé le 1 août 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2010

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Yves Jégo

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au samedi 31 juillet 2010

Arrêté du 22 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe