Arrêté du 12 août 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 août 2019 remplace les annexes I et II d'un précédent arrêté du 18 juillet 2018.

Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance