Arrêté du 12 août 2019

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée universitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2019-2020, modifiant des règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance