Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Arrêté du 12 août 2019
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019