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Modification des règles de demande d'agrément pour les formations maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Demande d'agrément pour les formations professionnelles maritimes
ARRÊTÉ du 12 août 2015 · art. 1
Modification des obligations d'information pour les titulaires d'agrément
ARRÊTÉ du 12 août 2015 · art. 7
Modification du rapport annuel pour les titulaires d'agrément
ARRÊTÉ du 12 août 2015 · art. 8
Démarches pour une demande d'agrément
Arrêté du 12 mai 2011 · art. 4 (VD)