ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 4

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Modification des règles de demande d'agrément pour les formations maritimes

Résumé. Les règles pour demander un agrément de formation maritime changent : une demande est déposée pour chaque formation, avec des pièces à fournir et un délai de six mois avant le début.

A modifié les dispositions suivantes :

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