ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 5

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Modification des contrôles pour l'agrément des formations maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des formations maritimes en ajoutant des contrôles sur les évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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