Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles pour l'agrément des formations maritimes
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément des formations maritimes en ajoutant des contrôles sur les évaluations.
A modifié les dispositions suivantes :