Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information pour les titulaires d'agrément
Résumé. Les titulaires d'agrément doivent désormais informer par écrit le DIRM de toute modification dans leur dossier, et le DIRM peut autoriser ou non ces changements.
A modifié les dispositions suivantes :