ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 3

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Modification des autorités compétentes pour délivrer l'agrément des formations maritimes

Résumé. Les compétences du directeur interrégional de la mer sont désormais exercées par le directeur de la mer, le directeur des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ou par le chef de service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française pour les formations dispensées outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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