Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour délivrer l'agrément des formations maritimes
Résumé. Les compétences du directeur interrégional de la mer sont désormais exercées par le directeur de la mer, le directeur des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ou par le chef de service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française pour les formations dispensées outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :