ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 7

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Article 7

1° Le modèle d'attestation de formation de base à l'hygiène est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
2° La validité de l'attestation délivrée dans les conditions prévues au 1° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est pas limitée.
3° Toute attestation délivrée dans les conditions prévues au 2° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est valable qu'à bord du navire considéré.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions de délivrance et validité de l'attestation d'hygiène

Résumé. L'article décrit le modèle et la validité de l'attestation de formation à l'hygiène pour les marins.

1° Le modèle d'attestation de formation de base à l'hygiène est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
2° La validité de l'attestation délivrée dans les conditions prévues au 1° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est pas limitée.
3° Toute attestation délivrée dans les conditions prévues au 2° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est valable qu'à bord du navire considéré.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance