En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de délivrance et validité de l'attestation d'hygiène
1° Le modèle d'attestation de formation de base à l'hygiène est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
2° La validité de l'attestation délivrée dans les conditions prévues au 1° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est pas limitée.
3° Toute attestation délivrée dans les conditions prévues au 2° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est valable qu'à bord du navire considéré.