ARRÊTÉ du 12 août 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir cuisinier de navire

Résumé. Pour devenir cuisinier de navire, il faut être majeur, en bonne santé et avoir une formation et de l'expérience.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Conditions pour obtenir le certificat de cuisinier de navire

Résumé. Pour devenir cuisinier de navire, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, avoir une formation en cuisine et une expérience en mer.

Le certificat de cuisinier de navire est délivré aux candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1. Etre âgé de dix-huit ans au moins.
2. Satisfaire aux normes d'aptitude médicales requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
3. Etre titulaire :
1. D'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) délivré par les services de l'enseignement technique, ou d'un titre professionnel délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) pour l'une des spécialités de cuisinier ou de cuisinier pâtissier reconnu de niveau V ou de niveau IV.
2. D'un brevet de la spécialité de cuisinier de la marine nationale (brevet élémentaire au moins).
3. D'un certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage délivré conformément à l'arrêté du 20 mars 1961 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier d'équipage.
4. D'un certificat de cuisinier embarqué délivré conformément à l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué, ou
5. D'un certificat de formation maritime hôtelière délivré conformément à l'arrêté du 27 mai 1993 susvisé.
4. Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé (Conditions pour le certificat de sécurité maritime).
5. Avoir effectué un service en mer de deux mois au moins.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour le certificat de cuisinier de navire

Résumé. L'article explique comment obtenir et valider un certificat de cuisinier de navire, sans limite de durée.

1° Les demandes de délivrance du certificat de cuisinier de navire sont déposées auprès des autorités désignées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
2° Le modèle de certificat de cuisinier de navire est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
3° La validité de ce certificat n'est pas limitée.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
Article 8
Article 9