ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 9

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Article 9

1° Les demandes de délivrance du certificat de cuisinier de navire sont déposées auprès des autorités désignées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
2° Le modèle de certificat de cuisinier de navire est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
3° La validité de ce certificat n'est pas limitée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour le certificat de cuisinier de navire

Résumé. L'article explique comment obtenir et valider un certificat de cuisinier de navire, sans limite de durée.

1° Les demandes de délivrance du certificat de cuisinier de navire sont déposées auprès des autorités désignées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
2° Le modèle de certificat de cuisinier de navire est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
3° La validité de ce certificat n'est pas limitée.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance