Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions par l'arrêté du 23 novembre 2023
Résumé Un nouvel arrêté a été créé et ajoute des nouvelles règles à l'article 17-2 d'un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17-2 > >
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