Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un service dans un arrêté
Résumé Le nom d'un service dans un arrêté a été changé.
A l'article 5 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « Le service du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « Le service de la performance et des ressources ».
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