Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du responsable délégué pour la tutelle d'un office
Résumé. Le service de la performance et des ressources devient responsable de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :