Arrêté du 24 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 5

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Changement du responsable délégué pour la tutelle d'un office

Résumé. Le service de la performance et des ressources devient responsable de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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