Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources et moyens mobiles
Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles en ajoutant la définition des besoins d'équipement et le pilotage de leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :