Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 7

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Modification des missions de la sous-direction des ressources et moyens mobiles

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles en ajoutant la définition des besoins d'équipement et le pilotage de leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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