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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction des affaires européennes
Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère définit désormais les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale, assure une mission de veille et d'expertise, et coordonne les activités européennes et internationales du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :