Arrêté du 27 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 27-1

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Modification des missions de la direction des affaires européennes

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère définit désormais les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale, assure une mission de veille et d'expertise, et coordonne les activités européennes et internationales du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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