Arrêté du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires actifs de police titulaires depuis au moins deux ans et affectés à la sous-direction de la protection peuvent être chargés :

1° Pour les fonctionnaires du corps de commandement, de missions de protection rapprochée, de coordination et d'organisation ;
2° Pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application :
a) De missions de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité ;
b) De conduite de véhicules dans le cadre des missions mentionnées au a ou c du présent article ;
c) De missions d'accompagnement de sécurité de certaines personnalités ou de soutien opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 11 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des policiers dans la protection des personnes

Résumé. Les policiers expérimentés peuvent être chargés de protéger des personnes importantes ou de les accompagner en sécurité.

Les fonctionnaires actifs de police titulaires depuis au moins deux ans et affectés à la sous-direction de la protection peuvent être chargés :

1° Pour les fonctionnaires du corps de commandement, de missions de protection rapprochée, de coordination et d'organisation ;
2° Pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application :
a) De missions de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité ;
b) De conduite de véhicules dans le cadre des missions mentionnées au a ou c du présent article ;
c) De missions d'accompagnement de sécurité de certaines personnalités ou de soutien opérationnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Modifié parArrêté du 6 mai 2026art. 1 : Redéfinition des épreuves de sélection pour les fonctionnaires de police

En résumé. La réforme précise les missions des fonctionnaires de police dans la protection des personnes, en supprimant la limite de durée de cinq ans et en détaillant les différentes tâches selon leur corps d'appartenance.

En vigueur du mercredi 13 juillet 2016 au dimanche 10 mai 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2016art. 1 : Réduction du délai d'affectation pour les missions de protection

En résumé. La durée de titularisation requise pour les fonctionnaires de police afin d'être éligibles à des missions de protection des personnes est réduite de trois à deux ans.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 12 juillet 2016

Source : Légifrance