Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

Le service de la protection assure les missions définies à l'article 19 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du service de protection dans la sécurité nationale).
Il est placé sous l'autorité d'un chef de service assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Organisation du service de la protection

Résumé. Le service de la protection est dirigé par un chef assisté d'un adjoint et assure des missions de sécurité pour le Président et les hautes personnalités.

Le service de la protection assure les missions définies à l'article 19 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du service de protection dans la sécurité nationale).
Il est placé sous l'autorité d'un chef de service assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance