En vigueur depuis le 2 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service de la protection
Le service de la protection assure les missions définies à l'article 19 du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du service de protection dans la sécurité nationale).
Il est placé sous l'autorité d'un chef de service assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence.