Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Modification de la composition du service de protection

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de protection, en ajoutant des sous-directions et des unités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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