Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé Un nouveau secrétariat pour l'administration générale est ajouté à l'article 2 d'un arrêté.
L'article 2 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le secrétariat pour l'administration générale ; »
1 version