Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du service de protection
Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de protection, en ajoutant des sous-directions et des unités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :