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Arrêté du 12 août 2010

portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants des bourses étudiantes pour l'année universitaire 2010-2011

Résumé. L'arrêté fixe les montants des bourses pour les étudiants en 2010-2011, avec différents niveaux d'aide allant jusqu'à plus de 4 370 euros par an.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) et L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées) ;

Vu ensemble la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et le décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2010-2011

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en 2010-2011 sont fixés selon différents échelons, allant de l'exonération à plus de 4 370 euros par an.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :  
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé
Echelon 1 1 525 €
Echelon 2 2 298 €
Echelon 3 2 945 €
Echelon 4 3 590 €
Echelon 5 4 122 €
Echelon 6 4 370 €

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Fixation du taux annuel de la bourse de mérite

Résumé. La bourse de mérite pour l'année universitaire 2010-2011 est fixée à 6 102 euros par an.

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide au mérite de 1800 euros par an.

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui partent étudier à l'étranger peuvent recevoir une aide de 400 euros par mois.

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Complément de bourse pour les étudiants

Résumé. Les étudiants boursiers de certaines académies reçoivent un complément de bourse annuel de 153 euros.

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les bourses étudiantes

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant les bourses étudiantes.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle DGESIP A,

A. Coulon

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Arrêté du 12 août 2010
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