Arrêté du 12 août 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les bourses étudiantes

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant les bourses étudiantes.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance