En vigueur depuis le 9 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur les bourses étudiantes
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.