Arrêté du 12 août 2010

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du

décret n° 84-13

susvisé

Echelon 1

1 525 €

Echelon 2

2 298 €

Echelon 3

2 945 €

Echelon 4

3 590 €

Echelon 5

4 122 €

Echelon 6

4 370 €

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2010-2011

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en 2010-2011 sont fixés selon différents échelons, allant de l'exonération à plus de 4 370 euros par an.
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :  
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé
Echelon 1 1 525 €
Echelon 2 2 298 €
Echelon 3 2 945 €
Echelon 4 3 590 €
Echelon 5 4 122 €
Echelon 6 4 370 €

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance