En vigueur depuis le 9 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel de la bourse de mérite
Résumé. La bourse de mérite pour l'année universitaire 2010-2011 est fixée à 6 102 euros par an.
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.