Arrêté du 12 août 2010

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Fixation du taux annuel de la bourse de mérite

Résumé. La bourse de mérite pour l'année universitaire 2010-2011 est fixée à 6 102 euros par an.

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance