Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2026

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la dotation pour la gestion des contrats d'engagement de service public

Résumé. L'arrêté du 16 février 2026 supprime la dotation de 39 millions d'euros pour la gestion des contrats d'engagement de service public en 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

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