En vigueur depuis le 18 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des contrats de service public dans l'éducation
Résumé. Un arrêté fixe à 42,3 millions d'euros la somme allouée pour gérer les contrats de service public dans l'éducation en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.